Clauses environnementales, scénographie & marchés publics

Présentation

Depuis la loi Climat et résilience de 2021, les marchés publics entament l’intégration de clauses environnementales dans les marchés publics, mais encore timidement et sans réels fondements liés au projet dont ils font l’objet. Les candidat·es à ces marchés se retrouvent souvent démuni·es face au vocabulaire spécifique, à la compréhension des attentes du commanditaire et aux demandes qui relèvent des stratégies RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) déployées par les plus grandes entreprises.

Alors comment intégrer des clauses environnementales justes et vérifiables dans les marchés publics, ou tout autre cahier des charges ? Comment ne pas pénaliser les petits et moyens candidats mais au contraire, apporter des solutions pédagogiques car sur ces questions, nous sommes toutes et tous apprenant·es ? Comment faire comprendre aux candidat·es plus structuré·es, qu’une politique RSE/O ne peut pas être la seule réponse à mettre en valeur sur la réduction des impacts environnementaux d’un projet ? Ce sont les questions que se sont posées les membres du groupe de recherche-action “Clauses environnementales, scénographie & marchés publics” entre mai 2023 et juin 2024 en se réunissant une trentaine d’heures pour tenter d’y apporter des réponses.

Fin juin 2024, en collaboration avec le Mucem à Marseille, le groupe a pu présenter lors d’une journée professionnelle “Atelierrrr” deux nouveaux outils structurants : 

• un clausier environnemental, c’est-à-dire un ensemble de clauses dans lequel il est possible de piocher celles les plus adaptées à son marché, pour aider les rédacteur·rices de marchés à intégrer des clauses sur l'écoconception des scénographies ;

• une annexe au mémoire technique pour assurer le suivi desdites clauses, de la candidature jusqu’au bilan du projet, pour aider les candidat·es à répondre plus facilement à ces marchés publics.
  

Pour réaliser ce clausier, le groupe de recherche-action a utilisé et adapté la méthodologie de la roue de l’écoconception (Brezet & Van Hemel), en se posant la question suivante : dès la conception et à chaque étape du cycle de vie du projet, quelles sont les exigences à mettre en place pour réduire les impacts environnementaux liés à la scénographie ?

Les étapes du cycle de vie du projet se trouvent au centre de la roue. Autour, chacun des axes numérotés permet d’associer des actions concrètes en fonction des impacts engendrés par l’étape en cours.

Pendant une année, nous avons parcouru ce cycle de vie, étape par étape, action par action, pour fixer : 

• une action à transformer en clause ;

• un critère de jugement des offres ;

• les indicateurs et preuves attendus ;

• un préalable à la bonne réalisation de la clause, si nécessaire.

Pour assurer un suivi efficace, les membres du groupe de recherche-action ont créé une annexe au mémoire technique qui, dès la publication du marché, permet aux candidat·es de répondre en prenant en considération les critères de jugement fixés par les clauses. Les candidat·es ont connaissance dès cette étape de ce sur quoi iels seront jugé·es. Pendant le projet, l’annexe se transforme en tableau de bord pour suivre pas à pas ce qui a été exigé et facilitera aux deux parties le bilan post-projet.

L'aspect pédagogique a été retenu pour accompagner l'ensemble des parties prenantes des marchés, mais aussi pour que ces outils puissent être adaptés à des cahiers des charges hors marchés publics.

Membres du groupe de recherche-action

• Laure Abramowitch, avocate, LA Legiplanet
• Valérie Decombas, responsable technique, MUCEM
• Mélinée Faubert, scénographe et DA indépendante
• Lise Gutharc, juriste, Paris Musées
• Séverine Kalasz, directrice RSE, agence Athem
• Ariane Leblanc, chargée des partenariats, La Réserve des arts Méditerranée
• Adrien Nuttens, assistant à la régie des expositions, KANAL Centre Pompidou
• Catherine Petit, responsable RSO, Bibliothèque Nationale de France
• Clémence Raunet, responsable RSO, Paris Musées
• Clémentine Roche, chargée de production, KANAL Centre Pompidou
• Benjamin Stoz, scénographe, KANAL Centre Pompidou
• Laura Taliercio, administratrice, Agence Solid
• Cédrik Toselli, régisseur d’exposition, KANAL Centre Pompidou
• coordonné par Sylvie Bétard, écoconseillère en économie circulaire et écoconception, Les Augures