2. État des lieux

Les Établissement Recevant du Public de type L sont les salles à usage d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples.

Le règlement de sécurité incendie fait la distinction entre trois types d’espaces scéniques, en fonction de son isolement ou de sa proximité avec la salle (se référer à l’Art. L49 pour la terminologie des espaces scéniques) :

• Espace scénique isolable du bloc-salle

  L’espace scénique isolable ou bloc-scène comprend le volume de la scène proprement dite et, éventuellement la ou les aires de service strictement destinées à recevoir des décors, des praticables, des meubles, des appareils d’éclairage, de projection, de sonorisation, des accessoires nécessaires aux spectacles en cours.

  Pour les espaces scéniques isolables, le bloc scène constitue un volume unique, classé "local à risques importants", séparé de la salle par un dispositif d’obturation pare-flamme 1 heure comme un "rideau de fer”.

  L’espace scénique est donc isolable de l’espace salle. Un incendie et ses fumées ne pourront donc pas se propager d’un espace à l’autre.

  Excepté pour les représentations, les montages, les démontages ou les répétitions, la baie de scène doit être obturée. Le rideau de fer doit donc être fermé.

  → Art. L61 : Dans les espaces scéniques isolables, les décors doivent être réalisés au moins en matériaux de catégorie M3 ou classés D-s3, d0. En outre, aucune exigence de réaction au feu n’est imposée pour les accessoires.

• Espace scénique intégré

  Espace constitué par un volume unique contenant un ou plusieurs espaces modulables pour les spectateur·rices et pour les artistes.

  Ces espaces modulables peuvent soit fluctuer suivant le spectacle envisagé, soit fluctuer durant un même spectacle.

  → Art. L75 :
  

  § 1. Les dispositions de l'arrêté portant réglementation de l'utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public sont applicables aux décors concernés.

  § 2. Les décors doivent être en matériaux de catégorie M1 ou classés B-s2, d0.

  § 3. Toutefois, les décors en matériaux M2 ou classés C-s2, d0 ou en bois M3 ou classés D-s3, d0 sont admis si toutes les dispositions suivantes sont respectées :
  - le nombre de sorties et le nombre d'unités de passage de la salle sont majorés d'un tiers, chaque sortie ayant une largeur minimale de trois unités de passage ;
  - une installation de RIA DN 19/6 mm est installée dans la salle ;
  - la distance minimale entre le public et le décor est de 2 mètres ;
  - l'emploi d'artifices, de flammes et de bougies est interdit ;
  - pour le désenfumage, l'ensemble salle scène est de la classe 3 pour la détermination du coefficient a au sens de l'annexe de l'IT 246 ;
  - un service de sécurité incendie, tel que défini à l'article L 14, est présent pendant la présence du public avec un minimum d'une personne désignée dans la salle, les autres devant être joints facilement et rapidement.

• Espace scénique adossé

  Espace scénique non isolable fixe situé sur une des parois du bloc-salle.

  → Art. L79 :

  Un espace scénique adossé fixe est un espace scénique non isolable fixe, situé sur une des parois de la salle. Il ne peut comporter qu’un seul gril.

  Dans les espaces scéniques adossés fixes, les décors doivent être en matériaux M1 ou classés B-s2, d0.

  Toutefois, les décors en matériaux M2 ou classés C-s2, d0 ou en bois classés M3 ou D-s2, d0 sont admis si toutes les dispositions suivantes sont respectées :
  - Le nombre de sorties et le nombre d’Unités de Passage de la salle sont majorés d’un tiers, chaque sortie ayant une largeur minimale de trois Unités de Passage.
  - Une installation de RIA DN 19/6 mm est installée dans la salle.
  - La scène est équipée d’une extinction automatique d’incendie de type déluge.
  - La salle a un désenfumage de classe 3 suivant les dispositions définies par l’annexe de l’IT 246.
  - La distance minimum entre le public et le décor est de 2 mètres.
  - L’emploi d’artifices, de flammes et de bougies est interdit.
  - La composition du service de sécurité incendie et de représentation, tel que défini à l’article L 14, peut être majoré par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et les immeubles de grande hauteur.

Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public, Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories, Titre deux : Dispositions particulières, Arrêté du 12 juin 1995, Chapitre XIII : Établissement du Type Y - Musées, Section I - Généralités

→ Art. Y 10 - Domaine d’Application : En dérogation aux dispositions de l'article AM 1, les œuvres et éléments constituant des ensembles destinés à être montrés au public, autres que les éléments de présentation ou servant au décor, peuvent être exposés sans exigence de réaction au feu.

→ Art. Y11 - Vélums :

§ 1. En application des dispositions de l'article AM 10 (§ 2), les vélums d'allure horizontale peuvent être autorisés sous réserve :

- qu'ils soient réalisés en matériaux de catégorie M1 * ;
- que leur superficie ne dépasse pas 800 mètres carrés.

* La preuve du classement à la réaction au feu doit être apportée :
- soit par identification placée en lisière du tissu si le traitement est effectué en usine ou en atelier ;
- soit par un tampon ou un sceau directement posé sur le tissu si le traitement est effectué in situ.

Cette identification doit être :
- soit le marquage de qualité d'un organisme certificateur ;
- soit l'identification apposée par le fabricant donnant en clair (éventuellement en abrégé ou en code) : le nom du fabricant ; le nom de la fibre utilisée ; la référence du produit à l'ignifugation ; le classement en réaction au feu obtenu après essais effectués par un laboratoire agréé ;
- soit une identification apposée par l'applicateur donnant en clair (éventuellement en abrégé ou en code) : le nom de l'applicateur ; la référence du produit d'ignifugation employé ; une identification du lot de traitement ou date d'application si le traitement est effectué sur un tissu posé ; le classement en réaction au feu obtenu après essais effectués par un laboratoire agréé.

(Dans tous les cas ces informations doivent être reportées sur les factures et les éventuels certificats d'ignifugation.)

§ 2. Ils doivent, en outre, être soumis à un dépoussiérage annuel et ne pas faire obstacle au bon fonctionnement de l'installation de désenfumage ni à celle de détection, lorsque cette dernière est imposée.

→ Art. Y12 - Flammes Nues : Il est interdit d'utiliser les flammes nues telles que chandelles, bougies, feu de Bengale, etc., dans les salles d'exposition et autres locaux accessibles au public.

Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public, Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux, Arrêté du 23 janvier 1985 modifié, Chapitre II : Établissements du Type CTS Chapiteaux, tentes et structures, Sous-chapitre Ier - Chapiteaux, tentes et structures itinérants

→ Art. CTS 13 - Décoration :

§ 1. Les éléments flottants de décoration ou d'habillage intérieurs tels que les panneaux publicitaires flottants de surface supérieure à 0,5 mètre carré, les guirlandes, les objets légers de décoration, etc., doivent être réalisés en matériaux de catégorie M 1.

Les décors pour aménagements scéniques doivent être réalisés en matériaux de catégorie M 1.

Les tentures doivent être réalisées en matériaux de catégorie M 2.

Les velums éventuels doivent être réalisés en matériaux de catégorie M 2. Le procès-verbal de classement de réaction au feu doit mentionner qu'il y a eu percement. Les velums doivent être pourvus de dispositifs d'accrochage suffisamment nombreux, ou d'armatures de sécurité suffisamment résistantes, pour empêcher leur chute pendant la présence du public.

§ 2. Les revêtements de sol éventuels doivent être réalisés en matériaux de catégorie M 4. En outre, ils doivent être fixés de manière à prévenir tout risque de chute lors de la circulation des personnes.

§ 3. Les dispositions de l'arrêté (4) portant réglementation de l'utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public ne sont pas applicables aux établissements du présent type.

(4) Arrêté du 4 novembre 1975 modifié (Journal officiel des 10 janvier 1976 et 20 janvier 1977).

Pour les CTS à implantation prolongée, les articles CTS 42, 43 et 44 s’appliquent.

Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public, Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux, Arrêté du 6 janvier 1983 modifié, Chapitre I - Établissements du type PA - Établissements de plein air

→ Article PA 12 Des moyens d'extinction peuvent être imposés, après avis de la commission de sécurité, dans les établissements et dans les locaux présentant des risques particuliers d'incendie.

→ Art. GN6 : § 1. L'utilisation, même partielle ou occasionnelle d'un établissement : pour une exploitation autre que celle autorisée, ou pour une démonstration ou une attraction pouvant présenter des risques pour le public et non prévue par le présent règlement, doit faire l'objet d'une demande d'autorisation présentée par l'exploitant au moins (Arrêté du 30 octobre 2023) « deux mois » avant la manifestation ou la série de manifestations.
Lorsque l'organisateur de la manifestation n'est pas l'exploitant de l'établissement, la demande d'autorisation doit être présentée conjointement par l'exploitant et l'utilisateur occasionnel des locaux.

§ 2. La demande doit toujours préciser la nature de la manifestation, les risques qu'elle présente, sa durée, sa localisation exacte, l'effectif prévu, les matériaux utilisés pour les décorations envisagées, le tracé des dégagements et les mesures complémentaires de prévention et de protection proposées.

§ 3. L'autorisation peut être accordée pour plusieurs manifestations qui doivent se dérouler durant une période fixée par les organisateurs

"Les catégories et types d'établissements recevant du public", Agence culturelle Grand Est

"Sécurité et sûreté des lieux et du public", ArtCena

"Les règlementations sécurité et incendie - ERP", SiteSecurite.com

Règlementation disponible sur legifrance.gouv.fr

• s = smoke (fumée)
• d = droplet (gouttelette)

Le système de classement européen (EN 13501-1+A1) permet de classer les matériaux du moins combustible (A) au plus combustible (F) :

• A1, A2, B : les produits ne sont pas ou peu inflammables
• C, D : les produits sont difficilement à moyennement inflammables
• E : les produits sont facilement ou très facilement inflammables
• F : les produits sont non classés (car non testés) ou ont échoué aux tests les moins sévères

Prise en considération des dégagements de fumée (s1 à s3) selon leur opacité et leur vitesse de dégagement, noté s comme « smoke » (fumée).

• s1 : quantité et vitesse de dégagement faible
• s2 : quantité et vitesse de dégagement moyenne
• s3 : quantité et vitesse de dégagement haute

Prise en considération des gouttelettes et des débris enflammés produits (d0 à d2), noté d pour « droplet » (gouttelette).

• d0 : aucun débris
• d1 : aucun débris dont la combustion dure plus de 10 secondes
• d2 : ni d0 ni d1

Exemple : A2 - s1, d0 = produit avec une très faible contribution au feu, une très faible production de fumée et sans production de particules et/ou gouttelettes enflammées

Dans une chambre de dimensions 3,60m x 2,40m x 2,40m, le matériau à tester est positionné dans un angle et dans les conditions d'installation normales. Le produit est exposé à la flamme d'un brûleur à sable de puissance nominale 30 kW. L’opération consiste à mesurer :

• le propagation latérale du feu
• la température
• le débit calorifique
• l'opacité des fumées (classement S)
• la production éventuelle de gouttes enflammées (classement D)

Deux résultats sont calculés en fin d'essai :

• le FIGRA (débit calorifique en fonction du temps exprimé en kW/s)
• le SMOGRA (débit de fumées opacifiant en fonction du temps en m_/s)

En fonction des valeurs obtenues, l'Euroclasse du matériau testé est déterminée. Les Euroclasses sont assorties d'un indice fumée (Smoke) S1, S2, S3 et d'un indice goutte (Drop) D0, D1, D2.

L’Opéra national du Rhin a effectué de nombreuses expérimentations en étroite collaboration avec le laboratoire du CSTB afin d’identifier des “recettes” pour obtenir le classement M1 sur l’ensemble de ses éléments de décor. Les échanges vont se poursuivre avec l’Augures Lab Scénogrrrraphie pour étudier les possibilités de partage de celles-ci. À noter que les résultats de ces recettes ne peuvent pas être généralisées : d’une part car les tests sont spécifiques à des matériaux sourcés localement, d’autre part car il s’agit de diagnostics d’orientation (plus légers) et non de PV feu (plus complets).

« Suite à une commission de sécurité négative par rapport à l’exploitation du bâtiment, il a été demandé à ce que les décors soient M1. Il a fallu d’abord comprendre ce que voulait dire avoir des décors M1 : il y a les matériaux M1, mais il y a aussi les composites de plusieurs matériaux qui se succèdent. C’est sur ce deuxième point que nous avons travaillé très fortement car la classification est assez draconienne.

Ce dont on ne se rend pas forcément compte, c’est qu’en associant plusieurs produits M1, on peut très vite devenir M4 voire déclassé. Souvent le multi-couche M1 est pire qu’associer un matériau non M1 à un ignifugeant. Par ailleurs, une toile a un classement attribué de fait, mais si une peinture est ajoutée - et selon le type de peinture - ce classement peut changer et potentiellement devenir M4. En réalité, il est quasiment impossible de construire du décor M1.

Nous avons fait de nombreuses recherches en étroite collaboration avec le laboratoire du CSTB, qui nous fournit des diagnostics d’orientation pour chaque expérimentation. Cela permet d’éviter d’avoir à faire les tests complets nécessaires à l’émission d’un PV feu. Les premiers essais ont été très déstabilisants car nous ne comprenions pas les résultats. Il a fallu visiter le laboratoire pour comprendre comment fonctionnent les tests et poursuivre les expérimentations pour petit à petit arriver à trouver des “recettes” nous permettant de ne pas toujours utiliser des matériaux M1 pour atteindre un classement honorable. »

→ Intervention de Thierry Vix, responsable des ateliers de décors de l’Opéra national du Rhin, lors de l’Atelierrrr Ignifugation & Alternatives du 13 novembre 2023

→ VRAI

Cela est vrai dans les ERP (L) Salles de spectacle.

Art L.55 - Emploi d'artifices et de flammes : Tout programme comprenant l'emploi d'artifices ou de flammes doit faire l'objet d'un examen spécial de la commission de sécurité compétente ; il ne peut être autorisé que si des mesures de sécurité, appropriées aux risques, sont prises.

Toutefois, lorsqu'il s'agit de bougies, aucune demande particulière n'est à effectuer si le nombre de bougies allumées est inférieur ou égal à 50. Les bougies doivent être éloignées de tout matériau combustible. De plus, un membre du personnel de l'établissement, équipé d'un moyen d'extinction adapté au risque, doit être spécialement désigné pour intervenir rapidement en cas d'incident.

→ FAUX

Mais cela est faux dans les ERP (Y) Musées.

Article Y 12 - Flammes nues : Il est interdit d'utiliser les flammes nues telles que chandelles, bougies, feu de bengale, etc., dans les salles d'exposition et autres locaux accessibles au public.

Cependant, l’accord du directeur technique est toujours indispensable si vous souhaitez travailler avec des flammes nues. Si ces flammes sont mobiles et doivent s’échapper dans les cintres ou les dessous, mieux vaut privilégier des flammes artificielles Led.

→ VRAI

Cela est vrai dans les ERP (Y) Musées.

Art. Y10 - Domaine d’application : En dérogation aux dispositions de l'article AM 1, les œuvres et éléments constituant des ensembles destinés à être montrés au public, autres que les éléments de présentation ou servant au décor, peuvent être exposés sans exigence de réaction au feu.”

En revanche dans ces espaces, l’utilisation de flammes nues est strictement interdite.

Art. Y12 - Flammes nues : Il est interdit d'utiliser les flammes nues telles que chandelles, bougies, feu de Bengale, etc., dans les salles d'exposition et autres locaux accessibles au public.

→ FAUX

Cela est faux dans les ERP (L) Salles de spectacle.

→ VRAI

Les châssis de décor sont souvent peints en contre-parement d’une peinture intumescente (qui enferment les bulles d’air) noire, à base de sels (qui inhibent la combustion) dont la présence est révélée par la texture granuleuse et les traces blanches dues aux frottement. Se référer aux notices du fabricant. Pour certains ignifuges il suffit de deux couches sur un même côté, mais attention à sa position dans l’espace : cela est vrai quand le panneau est appliqué sur un mur M1 ou M0, mais si ce panneau est isolé sur scène, le côté non traité pourra toujours prendre feu.

→ Source : La Sécurité et la sûreté des lieux de spectacle, Philippe Cuvelette et Scott Delhaise-Ramond, CNM Éditions

→ ÇA DÉPEND

Pour ignifuger du tissu, il faut le vaporiser avec une solution et cela génère des traces dues à l’inégalité de la répartition du spray, le tissu ressort taché de l’opération.

À chacun·e de tester empiriquement les produits pour trouver le bon dosage sans conséquences sur l’aspect esthétique et avec un bon effet retardateur. Vous pouvez consulter nos résultats de tests avec des produits “ignifuge écologiques” (3. Leviers d'action).

Suggestion : plonger dans un bain, vaporiser et sécher à l’horizontal, car la suspension verticale pourrait être la cause d’auréoles.

→ VRAI

Théoriquement rien n’indique qu’il faille détremper le papier complètement car ce sont les surfaces des matériaux qu’il faut traiter. Détremper le papier fait qu'il ressort gondolé et son aspect lisse s'en retrouve altéré définitivement. Donc à chacun·e de tester empiriquement les produits pour trouver le bon dosage sans conséquences sur l’aspect esthétique et avec un bon effet retardateur. Mais il n’est pas évident que ce bon dosage soit possible.

→ FAUX

Le matériau inflammable (par exemple du tissu ou du kraft) ne doit pas avoir de contact possible avec la flamme. Le matériau contrecollé peut être de catégorie M1 ou M2.

Art. AM9 : Dans les locaux ou dégagements, les revêtements muraux tendus et leurs éventuels intercalaires sont de catégorie M2. Les éléments de décoration en relief fixés sur les parois verticales des locaux ou dégagements protégés ou non sont classés C-s3, d0 ou en matériaux de catégorie M2 lorsque la surface globale de tous ces éléments, projetée sur les parois verticales, est supérieure à 20 % de la superficie totale de ces parois.

Remarque : attention par ailleurs à la colle et à la peinture appliquées car cela impactera aussi l’inflammabilité.

→ ÇA DÉPEND

Le sandwich doit être vraiment scellé pour garantir la sécurité. Les tranches des objets ou des plaques doivent être protégées par une solution intumescente.

Attention à certain matériaux coincés derrière un parement ou revêtement. Par exemple le cas du polystyrène M1, celui-ci fond, se retire et ne s’enflamme pas, mais à partir du moment où il serait coincé derrière un autre matériau/résine/peinture et que la flamme réussirait à le toucher, le polystyrène brulerait malgré le fait qu’il soit M1. Il faut que les matériaux extérieur résistent et cela pendant un certain temps, donc veiller à sa résistance aux flammes et aussi à son épaisseur.

Exemple : du granulat de caoutchouc issu du recyclage du pneu SBR inflammable pris entre polystyrène M1 et couche de granulat caoutchouc ignifugé neuf EPDM. La couche de finition granulats EPDM laisse passer l’air car les grains sont légèrement écartés entre eux et la matière prise en sandwich peut en conséquence s’enflammer.

→ FAUX

Attention, il n’y a aucune définition légale de ce qui peut être considéré comme un accessoire. C’est ici une question de bon sens, à l’appréciation de la personne responsable de la sécurité du lieu. De manière usuelle, un accessoire serait un petit élément qui puisse être tenu à une seule main, mais aucune disposition légale ne le précise.

Effectivement un accessoire n'a pas besoin d'être ignifugé si le matériau est jusqu'en catégorie M3 pour tous les espaces scéniques, si toutes les conditions des articles relatifs au type d’espace scénique sont réunies. Cela est faux pour la catégorie M4.

Rappel réglementaire :

Espaces scénique isolables - Art. L61 - Aménagements et décors : § 2. Les décors doivent être réalisés en matériaux de catégorie M3 ou classés D-s3, d0. En outre, aucune exigence de réaction au feu n'est imposée pour les accessoires.
Espaces scéniques intégrés - Art. L75 - Décors
Espaces scéniques adossés fixe - Art. L79 - Décors

→ FAUX

Par exemple : dérouler un grand rouleau de papier qui est stocké, roulé et protégé dans un contenant M1 jusqu’au dernier moment.

Cela peut-être toléré jusqu’à la catégorie M3 (Matériau moyennement inflammable) dans tous les espaces scéniques si toutes les conditions des articles relatifs au type d’espace scénique sont réunies.

En revanche, pour les matériaux facilement inflammables classés M4, leur usage reste interdit sauf demande deux mois en amont auprès de la préfecture et mise en place de mesures compensatoires.
 
Un membre du personnel doit être désigné titulaire du Diplôme service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP) disposant d’un moyen d’extinction adapté au type de feu et prêt à intervenir en cas de départ de feu.

Rappel réglementaire :

Espaces scénique isolables - Art. L61 - Aménagements et décors : § 2. Les décors doivent être réalisés en matériaux de catégorie M3 ou classés D-s3, d0. En outre, aucune exigence de réaction au feu n'est imposée pour les accessoires.
Espaces scéniques intégrés - Art. L75 - Décors
Espaces scéniques adossés fixe - Art. L79 - Décors

→ FAUX

Le PV (Procès-Verbal) a une péremption de 5 ans... mais cela ne veut pas dire que le produit ne sera plus ignifugé dans 5 ans ! Ces délais sont à destination des fabricants pour garantir la conformité de leur produit mais il n’y a pas de date d’expiration de l’ignifuge.

Conseils : bien garder les documents suivants liés à l’élément de décor - PV, bon de livraison, certificat de conformité de l'application (faite par le scénographe ou constructeur) ; et prêter attention aux conditions de stockage.

Lorsque qu'un PV de classement de réaction au feu est échu, le fabricant peut demander son renouvellement. La délivrance du nouveau PV ou du nouveau rapport de classement est effectué en respect des dispositions de l'arrêté du 21 novembre 2002 modifié pour la réaction au feu.

Source : "Avis réglementaires – Procès-verbaux (PV) et rapports de classement au feu", CSTB

Il s'agit d'une question d'actualité à laquelle il n'est pas encore possible d'appliquer de réglementation.

Pour plus d’informations sur les responsabilités juridiques liées au réemploi, voir les travaux du Lab Réemploi & Responsabilités.

→ ÇA DÉPEND

Si l’élément est construit dans un matériau non combustible, alors il n’a pas besoin de l’ignifuger.

Si cet élément est combustible et a été ignifugé par un produit avec une période de validité limitée, il n’a pas forcément à être ignifugé à nouveau. Par contre il faut être en mesure de prouver la validité du PV à l’époque de son application avec les documents suivants : PV, bon de livraison et certificat de conformité de l'application - faite par le scénographe ou constructeur. Certaines conditions de stockage, comme l’humidité, peuvent rendre caduques les propriétés ignifugeantes. Effectuer un contrôle visuel avant tout (humidité, usure, traces de sels, trou d’insectes, poussière sur vélums etc..).

Certains PV de réaction au feu alertent sur une efficacité en terme de degré de réaction au feu pour un usage uniquement en intérieur, sans exposer le matériau traité, ou peint, aux intempéries. Les chocs peuvent également faire perdre la certification.

Si les documents mentionnés ne sont pas disponibles il y a la possibilité de tester soi-même d’abord puis faire tester par un laboratoire agrée en envoyant un échantillon (4 échantillons de 30x40cm pour chaque recette)) pour obtenir une indication de résistance de l’ignifugation. Cela garantit la non mise en danger immédiate. Le CNPP propose cette expertise, ainsi que Veritas, SOCOTEC ou le CSTB. Mais cela reste une option onéreuse et le test est destructeur.

→ FAUX

En termes de sécurité c’est toléré, mais la Loi Evin est formelle : à partir du moment où il y a combustion il est strictement interdit de fumer dans un lieu public. La direction peut toujours prendre le risque d’une amende ou d’une plainte du public, mais c’est strictement interdit. Ceci pour la tolérance en termes de sécurité, mais ATTENTION la loi se situe au-dessus des décrets et arrêtés. Donc fumer ET vapoter reste formellement interdit par la loi Evin.

Art. L57 § 2. Il est interdit de fumer dans les espaces scéniques, sauf si la nécessité du jeu l'impose ; dans ce cas, toutes les précautions doivent être prises par l'exploitant.

→ VRAI

Cela est vrai jusqu’à la catégorie M3 dans tous les espaces scéniques si toutes les conditions des articles relatifs au type d’espace scénique sont réunies. Un·e membre du personnel doit être titulaire du Diplôme service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP) disposant d’un moyen d’extinction adapté au type de feu et prêt·e à intervenir en cas de départ de feu.

→ FAUX

Cela est faux pour la catégorie M4.

Rappel réglementaire :

Espaces scénique isolables - Art. L61 - Aménagements et décors
Espaces scéniques intégrés - Art. L75 - Décors
Espaces scéniques adossés fixe - Art. L79 - Décors

→ VRAI

Un espace scénique isolable a moins de contraintes. Mais il faudra vérifier dans quelle catégorie se trouve chaque lieu de représentation envisagé.

Art. L61 Aménagements et décors

→ FAUX

Un matériau non ignifugé peut être toléré sur scène jusqu’à la catégorie M3 (Matériau moyennement inflammable) dans tous les espaces scéniques si toutes les conditions des articles relatifs au type d’espace scénique sont réunies.

En revanche pour les matériaux facilement inflammables classés M4 - une couverture de survie par exemple - leur usage reste interdit sauf demande en amont auprès de la préfecture et mise en place de mesures compensatoires.

Question à poser au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) et chaque officier aura sa propre réponse. C’est ensuite aux multiples responsables de décider de la prise de risque ou non.

Rappel réglementaire :
Espaces scénique isolables - Art. L61 - Aménagements et décors
Espaces scéniques intégrés - Art. L75 - Décors
Espaces scéniques adossés fixe - Art. L79 - Décors

→ VRAI

Dans le cas spécifique des espaces scéniques isolables de la salle (par un dispositif de type rideau pare-flamme) : on considère comme devant être M3 les gros mobiliers (de type caisse, bars, vestiaires, écrans, présentoirs). Les objets plus petits ne font pas l’objet d’exigences particulières.

Attention, il n’y a aucune définition légale de ce qui peut être considéré comme un accessoire. C’est ici une question de bon sens, à l’appréciation de la personne responsable de la sécurité du lieu. De manière usuelle, un accessoire serait un petit élément qui puisse être tenu à une seule main, mais aucune disposition légale ne le précise.

→ FAUX

Cela est faux dans les autres types d’espaces scéniques. L’accessoire doit être M1. Il peut être éventuellement M2 ou M3 selon les disposition des lieux.

Rappel réglementaire :

Espaces scénique isolables - Art. L61 - Aménagements et décors : § 2. Les décors doivent être réalisés en matériaux de catégorie M3 ou classés D-s3, d0. En outre, aucune exigence de réaction au feu n'est imposée pour les accessoires.
Espaces scéniques intégrés - Art. L75 - Décors
Espaces scéniques adossés fixe - Art. L79 - Décors